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Dons d’actions ou de valeurs mobilières

Gifts of Stock

Faire un don de titres cotés en bourse est simple et efficient sur le plan fiscal. Votre courtier (conseiller en placements) et vous pouvez transférer électroniquement ce type de dons dans le compte de courtage de la Société de l'arthrite en utilisant le Formulaire de transfert d'actions.

Veuillez communiquer avec notre service des dons planifiés au 1-844-979-7228 (sans frais au Canada) pour demander notre Formulaire de transfert d'actions [PDF]. Faire un don de dons de valeurs mobilières en nature vous procure des avantages fiscaux plus importants que de vendre vos titres et de faire don des produits en espèce à un organisme de bienfaisance (voir l'exemple ci-dessous).

« Un don d'actions est plus économique qu'un don en espèces, surtout compte tenu du fait qu'on est exempté de l'impôt sur les gains en capital. Sur le plan du résultat net, il s'agit d'une façon beaucoup plus profitable de donner. » - Donateur de la Société de l'arthrite

Important - Le don se veut un transfert « en nature » du titre lui-même et non pas par le versement du produit en espèces de la vente du titre. Ce type de transfert entre votre compte de placement et le compte de courtage de la Société de l'arthrite se fait facilement par voie électronique. Si vous avez des certificats d'actions en version papier, veuillez communiquer avec l'équipe de dons planifiés de la Société de l'arthrite pour connaître la marche à suivre pour en faire don.

Le don des titres suivants fait l'objet de ce traitement fiscal préférentiel :

Actions, obligations, parts de fonds communs de placement, bons de souscription d'actions, lettres de change et contrats à terme standardisés qui sont inscrits en bourse dans une bourse de valeurs désignée par l'Agence de revenu du Canada.​

Les dons de valeurs mobilières comportent plusieurs avantages :

  • Élimination de l'impôt sur les gains en capital des actions
  • Délivrance d'un reçu fiscal officiel au montant de la juste valeur marchande du don, selon le cours de clôture des actions le jour où le don est reçu dans le compte de courtage de la Société de l'arthrite
  • Pour les dons de plus de 5 000 $, choix du domaine où l'argent sera versé ou s'il sera versé là où les besoins sont les plus grands

Transfert électronique de valeurs mobilières?

Veuillez communiquer avec notre service des dons planifiés au 1-844-979-7228 (sans frais au Canada) ou au 4169797228, poste 3553 ou 3343, pour demander un Formulaire de transfert d'actions.

Une illustration – faire don de valeurs mobilières :

  Vendre des actions et faire don des espèces Faire don d'actions « en nature » à la Société de l'arthrite
Juste valeur marchande de l'action 10,000 $ 10,000 $
Valeur d'origine 1,000 $ 1,000 $
Gains en capital 9,000 $ 9,000 $
Gains en capital imposables (50%) 4,500 $ 0 $
Impôt à payer sur les gains à 46%* 2,070 $ 0 $
Reçu d'impôt pour le don 10,000 $ 10,000 $
Valeur du crédit d'impôt à 46%* 4,600 $ 4,600 $
Avantage fiscal net pour le donateur 2,530 $ 4,600 $

L'exemple est fondé sur le taux d'imposition combiné fédéral-provincial applicable en Ontario. *Varie selon la province. Le coût après impôt est d'environ 0,54 $ par dollar. L'exemple se fonde sur un taux d'imposition de 46%. Le coût réel variera selon la valeur d'origine de l'action ou de la valeur mobilière.

Cette information est à jour au 30 septembre 2017. Bien que nous nous efforcions de fournir de l'information exacte et à jour, rien ne garantit que l'information sera exacte à la date où elle sera lue ou qu'elle continuera d'être exacte à l'avenir. Nous conseillons fortement aux lecteurs de consulter leur conseiller professionnel pour déterminer l'applicabilité de l'information et des opinions exprimées dans ses circonstances personnelles.

Communiquer avec l'équipe des dons planifiés

Si vous voulez discuter de la possibilité de faire un don testamentaire à la Société de l'arthrite ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre équipe des dons planifiés.

« Les derniers mois de l'année sont un bon moment pour revoir votre portefeuille. Bien que de nombreux investisseurs procèdent méthodiquement à une gestion des pertes fiscales à la fin de l'année et réalisent sciemment des pertes en capital dans le cadre de ce processus, cette période de l'année est aussi une bonne occasion de choisir les titres avec des gains à capital élevés que vous vendrez pour rééquilibrer votre portefeuille. Au lieu de vendre ces titres et de donner le produit en espèces à une cause, demandez plutôt à votre organisme de bienfaisance préféré de vous fournir un formulaire de transfert de valeurs mobilières [PDF]. Sur le plan fiscal, c'est le moyen le plus efficient de donner à un organisme de charité. »

- Tina Tehranchia est planificatrice financière agréée, assureure-vie agréée et conseillère financière qualifiée. Elle travaille comme planificatrice financière chez Gestion de patrimoine Assante, à Richmond Hill. Elle est également formatrice, conférencière et auteure se spécialisant en planification fiscale philanthropique.