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Dons assortis d’une rente

Charitable Annuity

Pour les personnes âgées de 70 ans et plus, un don assorti d’une rente est un moyen intéressant de soutenir la Société de l’arthrite et de bénéficier d’un revenu garanti à vie.

Voici les avantages d’un don assorti d’une rente :

  • une augmentation de votre revenu disponible après impôts
  • un revenu fixe garanti, assorti d’un taux de rendement supérieur à celui offert pour un certificat de placement garanti (CPG)
  • aucune gestion de placement requise une fois la rente établie
  • une exemption d’impôt applicable à une partie importante du revenu découlant du don, voire à son intégralité
  • un reçu fiscal pour la portion donnée, ce qui permet de réaliser des épargnes fiscales encore plus importantes

Fiducie résiduaire de bienfaisance et don de l’intérêt résiduel

Si vous songez à donner de l’argent comptant ou un bien à la Société de l’arthrite dans votre testament, mais vous aimeriez tirer profit des avantages fiscaux d’un don dès maintenant, une fiducie de bienfaisance pourrait vous convenir.

Fiducies

Les fiducies protègent vos biens et vous permettent de garantir que le bénéficiaire que vous désignez les recevra après votre décès. Vous avez droit à la totalité des revenus découlant de la fiducie durant votre vie. Un notaire ou un avocat peut créer une fiducie pour vous.

Il existe différents types de fiducies :

  • Fiducie résiduaire – Le capital placé dans la fiducie doit demeurer intact pour la durée de vie du donateur.
  • Fiducie résiduaire de bienfaisance – Un organisme de bienfaisance est l’unique bénéficiaire de ce type de fiducie (contrairement à une fiducie en faveur de soi-même, qui peut compter d’autres bénéficiaires). L’organisme de bienfaisance délivre un reçu fiscal au montant de la valeur actualisée des biens transférés dans la fiducie résiduaire de bienfaisance. Le crédit d’impôt associé à ce reçu peut s’appliquer au revenu actuel. Toute portion inutilisée peut être reportée aux cinq années suivantes.​

La fiducie devient propriétaire de tous les biens qu’elle comprend. (La personne qui établit la fiducie n’est pas propriétaire des biens, alors ceux-ci ne peuvent pas être inclus dans son testament.) Ces fonds n’entraînent pas de frais d’homologation puisqu’ils sont distincts des autres biens de votre succession. La fiducie vous protège aussi contre les revendications faites en vertu de la Wills Variation Act. La protection de la vie privée est un autre avantage des fiducies, puisque celles-ci ne deviennent pas des documents publics déposés.

Lorsqu’un bien dont la valeur a augmenté depuis son achat est placé en fiducie, un impôt sur les gains en capital s’applique au moment du transfert, à moins que le donateur ait 65 ans ou plus. Une personne âgée de 65 ans ou plus peut verser des biens dans une fiducie qui est en sa faveur sans devoir payer d’impôt sur les gains en capital, à condition qu’elle soit la seule à pouvoir toucher le revenu et le capital de la fiducie de son vivant

Dons de l’intérêt résiduel

Un don de l’intérêt résiduel vous permet de faire don d’un bien (résidence personnelle, œuvre d’art, immeuble de placement) à la Société de l’arthrite aujourd’hui et de continuer d’en profiter pour le reste de vos jours. Un reçu fiscal est délivré en fonction de la juste valeur marchande du bien donné. Le crédit d’impôt déductible dépend du montant en espèces ou de la valeur marchande de la propriété, de votre âge et des taux d’intérêt en vigueur

Comment établir une fiducie ou faire un don de l’intérêt résiduel

Discutez de vos intentions avec votre notaire, votre avocat, votre conseiller financier ou votre conseiller fiscal. Vous ou l’un de ces représentants pouvez ensuite communiquer avec notre équipe de dons planifiés pour prendre les dispositions nécessaires. La Société de l’arthrite devrait être consultée bien avant l’établissement d’une fiducie résiduaire de bienfaisance ou d’un don de l’intérêt résiduel afin de discuter des modalités nécessaires pour qu’elle accepte le don et délivre un reçu

Communiquer avec l’équipe des dons planifiés

Si vous voulez discuter de la possibilité de faire un don testamentaire à la Société de l’arthrite ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre équipe des dons planifiés.