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Incidence de la légalisation du cannabis sur les patients

Impact of Cannabis Legalization for Patient

  • La légalisation aura-t-elle une incidence sur le cannabis médicinal?

    Depuis le mois de juillet 2018, le cannabis récréatif est légal au Canada. Mais quelles en sont les conséquences pour les patients comme vous qui utilisent le cannabis médicinal? Bien que les règlements sur le sujet soient en cours d'élaboration dans certaines régions, les gouvernements provinciaux et fédéral du Canada ont déjà commencé à mettre en œuvre de nouveaux règlements et restrictions exhaustifs sur la vente, la distribution et la consommation du cannabis. Certains règlements auront aussi une incidence sur les utilisateurs de cannabis médicinal.

  • Le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicinales est toujours en vigueur

    En bref : si vous vous procurez déjà du cannabis médicinal auprès d’un producteur autorisé selon les normes établies par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), les grandes lignes du processus demeurent inchangées. Vous devez toujours présenter un document signé par un médecin et commander votre produit par la poste auprès d’un des producteurs autorisés du Canada. Vous pouvez encore produire une quantité limitée de cannabis à la maison pour un usage personnel, tant que vous avez reçu l’autorisation préalable de Santé Canada.

    Cependant, certains règlements évoluent. Il est donc important de bien les comprendre et de savoir que vos droits comme patient diffèrent de ceux qui utilisent le cannabis à des fins récréatives.

  • L’inscription en tant que patient est-elle toujours nécessaire?

    Les patients peuvent maintenant obtenir du cannabis de façon légale, et ce, sans avoir recours au processus d’obtention de cannabis médicinal. Cependant, les règles à suivre diffèrent entre l’obtention de cannabis médicinal et celles de cannabis récréatif. Vos droits en tant que patient ne sont protégés que dans la mesure où vous vous procurez votre produit conformément au processus gouvernemental commandé par le RACFM. Ce dernier régit vos droits en matière de possession, des lieux où vous pouvez consommer le produit et les façons de le faire, et, dans certains cas, du type de produit que vous pouvez obtenir et son prix. Pour toutes ces raisons, nous conseillons donc fortement aux personnes qui ont recours au cannabis à des fins médicinales de suivre le processus du RACFM. 

  • Possession

    Un consommateur de cannabis récréatif peut posséder, dans un lieu public, jusqu'à 30 grammes de cannabis. En tant qu’utilisateur de cannabis médicinal, vous pourrez posséder une quantité équivalente à ce qui vous est prescrit sur une période de 30 jours. Par exemple, si l’on vous a prescrit 60 grammes par mois, vous pourrez être en possession de cette quantité de cannabis.

  • Lieux où le cannabis peut être consommé

    Les règles qui s’appliquent sur la consommation récréative dans un lieu public varient selon l’endroit. Dans certaines régions, les seules restrictions qui s’imposent concernent la consommation près d’hôpitaux, d’établissements scolaires et d’établissement où l’on garde des enfants (en Alberta, par exemple, des règles en ce sens ont été proposées). Dans d’autres provinces, comme l’Ontario, la consommation pourrait même être interdite dans tout lieu autre que le domicile privé du consommateur. Dans les édifices partagés comme les immeubles résidentiels ou ceux en copropriété, la consommation à des fins récréatives pourrait même interdite au consommateur dans son propre domicile.

    Les règles relatives au cannabis médicinal sont autres : vos droits légaux vous permettent de consommer votre médicament, soit en le fumant ou le vaporisant, dans un lieu public, tant que vous le faites dans un endroit où les fumeurs de tabac ont déjà le droit de fumer.

    Il est important de souligner que les huiles ou autres produits comestibles sont permis en tous lieux, tant qu’ils sont consommés à des fins médicales. Sachez aussi que la Société de l’arthrite ne cautionne PAS le fait de fumer, quelle que soit la raison ou le produit, puisqu’il est admis que fumer est nocif pour la santé.

  • Document attestant la légitimité de la détention du cannabis

    Lorsque vous êtes dans un lieu public et êtes en possession de cannabis, ayez toujours avec vous un document attestant la légitimité de la possession du médicament, que ce soit votre certificat d’inscription émis par Santé Canada, l’étiquette du produit que vous avez acheté d’un producteur autorisé ou le document de confirmation d’inscription qui vous a été remis au moment de vous inscrire. Vous aurez une preuve indéniable que votre cannabis a été obtenu légalement et sous la supervision d’un médecin.

  • Prendre le volant

    Avec l’arrivée de la légalisation, les provinces prêtent davantage attention au cannabis et à la conduite avec facultés affaiblies. Ce que chacune des provinces considérera un taux « sécuritaire » ou « légal » de THC dans l’organisme dépendra d’elle. Cependant, il est généralement admis qu’au moins quatre heures doivent s’être écoulées à partir du moment de l'inhalation de la fumée du cannabis contenant du THC jusqu’au moment de prendre le volant, et ce délai peut devoir être plus long selon la tolérance du consommateur, le taux de THC du produit, ou si la personne ressent une sensation d’euphorie ou de « high ». Les conducteurs ayant les facultés affaiblies par le cannabis pourront être passibles des mêmes sanctions pénales que les conducteurs avec les facultés affaiblies par l'alcool. Consultez votre médecin pour des conseils supplémentaires.

    Si vous consommez du cannabis, peu importe la sorte, faites toujours attention à votre utilisation. Efforcez-vous de comprendre l’incidence de celle-ci sur votre jugement, sur vos réflexes et sur votre capacité à vous comporter normalement. Ne prenez pas le volant s'il existe la moindre possibilité que votre capacité à conduire en toute sécurité soit affaiblie (il en va de même pour tout autre médicament sous ordonnance ou en vente libre qui peut affaiblir les capacités, comme les myorelaxants, les médicaments contre la toux et le rhume ou contre la nausée). En ayant recours au cannabis médicinal de façon sécuritaire et consciente, vous protégez votre vie et celle des personnes qui vous entourent!

    De plus, assurez-vous d’avoir avec vous votre document attestant la légitimité de votre possession de cannabis chaque fois que vous conduisez, même si vous n’avez pas apporté votre médicament avec vous, au cas où vous seriez soumis à un contrôle routier. La police pourrait vous faire passer un test normalisé de sobriété, qui constitue la première des douze étapes du processus établi pour évaluer si les facultés d’une personne ont été affaiblies par le cannabis. Les agents pourraient confisquer tout médicament se trouvant dans votre véhicule ou sur vous si vous échouez au test et qu’une enquête plus approfondie est nécessaire. D’autres conséquences à la prise du volant avec facultés affaiblies pourraient s’ensuivre.

  • Le cannabis au travail

    Certains employeurs sont inquiets des conséquences d’un abus potentiel de l’utilisation du cannabis récréatif au travail et modifient leurs politiques en matière de gestion des substances pour en restreindre l’utilisation. Cependant, le droit à l’usage du cannabis à des fins médicinales de tout employé demeure protégé par la loi, conformément aux politiques provinciales et fédérales portant sur la prise de médicaments sur ordonnance au travail. Certaines exceptions visant les emplois impliquant un risque pour la sécurité, comme ceux où la conduite d’un véhicule ou le maniement de machines est nécessaire, s’appliquent. Mais, généralement, les employeurs sont tenus de respecter le droit de leurs employés à prendre leur médicament prescrit légalement sans subir de discrimination.

    Afin de pouvoir prendre votre médicament à l’extérieur de votre domicile, vous devez vous inscrire en tant que patient ou demeurer inscrit, si vous l’êtes déjà. L’autorisation d’un médecin vous accordera des droits protégés quant à la prise de votre médicament dans un lieu public ou la gestion de votre médication durant les heures de travail, et aidera à ce que votre utilisation à des fins médicales soit bien reconnue comme étant nécessaire.

  • Coût

    Le gouvernement fédéral instaure une nouvelle taxe d’accise de 10 %, dite « sainte taxe », applicable autant sur le cannabis récréatif que sur le cannabis médicinal. Quoique la Société de l’arthrite et d’autres acteurs de la communauté canadienne du cannabis médicinal s’opposent fermement à la taxation du cannabis médicinal, les utilisateurs à des fins médicales doivent s’attendre à voir le coût de leur produit augmenter de 10 %.

    Selon la quantité moyenne de cannabis consommée*, le patient moyen peut s’attendre à débourser plus de 1 875 $ par année en taxes de vente et d’accise. (*Santé Canada a publié que la quantité moyenne de cannabis médicinal consommée en une journée est de 2,3 grammes par jour et que sa valeur marchande moyenne est de 8,50 $/gramme).

    Soulignons que les huiles de CBD (dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %) ne sont pas assujetties à cette taxe d’accise. En outre, le gouvernement étudie les possibilités d’établissement d’un programme de remises qui offrirait un remboursement rétroactif aux Canadiens ayant recours au cannabis médicinal.  

    Les patients qui obtiennent leur cannabis d’un producteur autorisé en présentant un document médical délivré par un médecin peuvent déduire leurs achats à titre de frais médicaux dans leur déclaration fiscale. Cela peut être avantageux, étant donné que les coûts associés au cannabis médicinal ne sont toujours pas couverts par les régimes publics d’assurance-médicaments, et que la majorité des régimes offerts par des tiers ne les couvrent pas non plus (on s’attend à ce que la couverture du cannabis médicinal offerte par les assurances privées devienne plus répandue dans les années à venir pour certaines maladies, mais seulement sous réserve de l’autorisation d’un médecin).