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Dons par testament

Gifts in Will

Un don par testament est aussi appelé un legs ou un héritage

Un testament n’est pas qu’un document juridique. Il est le témoignage de la vie et des valeurs d’une personne, lesquelles découlent des apprentissages, du travail et de la croissance de toute une vie. En songeant à inclure un don dans votre testament, vous démontrez la volonté de donner un sens véritable aux valeurs qui vous ont été importantes durant votre vie. Les Canadiens sont de plus en plus nombreux à faire un don à un organisme caritatif dans le cadre de leur planification successorale.

Nommer la Société de l’arthrite dans votre testament est un excellent moyen de continuer à nous apporter votre soutien dans l’avenir. Les legs contribuent à garantir le maintien des activités éducatives, des programmes et des services offerts aux personnes atteintes d’arthrite, et ils sont essentiels au financement de la recherche visant à guérir cette maladie.

Au Canada, la structure fiscale est conçue de manière à favoriser les dons de charité. Il existe de nombreuses façons de faire un don testamentaire, et les legs peuvent prendre plusieurs formes : espèces, biens immobiliers, titres, biens meubles corporels ou autres actifs.  

Avantages fiscaux : Lorsque vous prévoyez un don dans votre testament (aussi appelé legs ou héritage), votre succession obtient un reçu pour le montant donné et peut ainsi profiter d’un crédit d’impôt applicable à votre dernière déclaration de revenus. Ce crédit peut être appliqué à la totalité de vos revenus pour l’année de votre décès, et tout excédent peut être reporté à l’exercice antérieur et appliqué à la totalité des revenus de l’année précédant votre décès.

No d’enregistrement d’organisme de bienfaisance : 10807 1671 RR000

  • Comment faire un don par testament

    Il est facile d’inclure un don dans votre testament (aussi appelé legs ou héritage). Vous pouvez tout simplement y inclure une ou deux phrases lors de sa rédaction, ou encore y ajouter un codicille s’il a déjà été rédigé.

    Il existe divers types de dons par testament :

    • Legs particulier ou spécifique: montant en dollars ou bien précis légué à un bénéficiaire nommé dans le testament.
    • Legs résiduel: pourcentage, part ou totalité de la partie restante de votre succession, après la déduction de legs spécifiques et le paiement de vos dettes.
    • Legs éventuel ou subsidiaire: pourcentage ou part spécifiée de votre succession, léguée à un bénéficiaire seulement si les autres héritiers désignés décèdent avant vous.

    Si vous envisagez de faire un don par testament au profit de la Société de l’arthrite, téléchargez nos exemples de formulations pour les legs. Vous pourrez les fournir à votre notaire ou à votre avocat afin de les inclure dans votre testament.
    Besoin d’aide pour préparer votre testament?

    Guide pour rédiger votre testament

    Téléchargez notre guide de planification testamentaire; il est facile à suivre. Il vous aidera à réfléchir à votre succession, ce qui constitue une première étape pour vous préparer à discuter avec votre famille, votre notaire ou votre avocat ainsi que vos autres conseillers.

    Button – Télécharger notre guide pour rédiger votre testament [ PDF link to come ]

  • Votre testament est-il à jour?

    Si vous avez déjà un testament, parcourez la liste ci-dessous pour déterminer s’il est temps de le réviser et de le mettre à jour. Il est recommandé que vous révisiez votre testament tous les trois à cinq ans.

    Discutez avec votre notaire ou votre avocat: Discutez avec votre notaire ou votre avocat de ce qui vous convient le mieux. Lorsque vous aurez vu aux besoins de vos proches, la Société de l’arthrite serait honorée que vous envisagiez de l’inclure parmi les bénéficiaires de votre succession.

    Liste de vérification

    Si UN SEUL de ces énoncés s’applique à vous, vous feriez bien de songer à mettre à jour votre testament.

    • Au moins trois ans ont passé depuis la dernière révision de mon testament.
    • Mon testament a été rédigé alors que j’habitais dans une autre province ou un autre pays.
    • Il y a eu une naissance dans la famille.
    • Il y a eu un décès dans la famille.
    • Mon état conjugal a changé.
    • Les bénéficiaires désignés dans mon testament sont décédés.
    • Je souhaite ajouter ou retirer des bénéficiaires.
    • L’exécuteur testamentaire ou le suppléant désigné dans mon testament est décédé.
    • J’aimerais changer d’exécuteur testamentaire ou de suppléant désigné.
    • La valeur de ma succession a changé.
    • J’aimerais apporter des modifications à la manière dont mes biens seront répartis.
    • Mes intentions relatives aux dons de bienfaisance ont changé.

    Vous avez indiqué qu’un moins un des énoncés ci-dessus s’applique à vous. Songez à télécharger notre guide intitulé Rédiger votre testament. Il vous aidera à réfléchir à votre succession, ce qui constitue une première étape pour vous préparer à discuter avec votre famille, votre notaire ou votre avocat ainsi que vos autres conseillers.


    Button – Télécharger notre guide pour rédiger votre testament [ PDF link to come ]

  • Conseils de planification successorale

    Rédiger un testament vous permet de vous assurer que vos actifs sont distribués rapidement et de la façon dont vous le souhaitez; en plus de permettre à vos êtres chers d’en perdre le moins possible en impôt. Voici quelques stratégies de planification successorale dont vous voudrez probablement tenir compte :

    • Au cœur de tout plan successoral, on trouve un testament valide et à jour. Votre testament confirme, sur le plan juridique, ce que vous souhaitez qu’il advienne de vos actifs.
    • Si vous décédez sans testament, vos actifs seront distribués conformément aux lois en vigueur dans votre province de résidence. Malheureusement, cela pourrait ressembler très peu à la façon dont vous auriez souhaité qu’ils soient répartis.
    • Il est sage de chercher à obtenir les conseils d’un expert lorsqu’on veut rédiger un testament efficace. Si vous le rédigez vous-même, vous risquez de laisser des zones d’ombre par inadvertance. Prenez le cas de cette femme qui avait fait seule son testament et avait écrit qu’elle souhaitait que toutes ses « espèces » soient remises à son fils. Le testament a été retenu pendant des années pendant que les tribunaux essayaient de déterminer si les « espèces » comprenaient les investissements comme les certificats de placement garanti.
    • Il est en outre important que votre testament soit à jour. La valeur de vos actifs changera avec le temps, et vous ferez probablement l’acquisition de nouveaux actifs ou en vendrez certains. Votre testament devrait tenir compte de ces changements. Vous devriez revoir votre testament avec votre conseiller professionnel tous les trois à cinq ans et le mettre à jour au besoin.
    • Vous devriez toujours réviser votre testament s’il y a un changement important dans votre vie, comme un mariage, un divorce ou une naissance.
  • Parler de votre testament à votre famille

    Si vous avez fait un testament, votre famille sait-elle :

    • où il se trouve?
    • le nom et l’adresse de votre exécuteur testamentaire?
    • le nom et l’adresse de votre comptable?
    • le nom et l’adresse de votre avocat?
    • le nom et l’adresse de votre agent d’assurance vie?
    • où se trouve votre police d’assurance vie?
    • où se trouvent les duplicatas de vos déclarations de revenus?
    • où se trouve l’acte de vente de votre maison ou de votre chalet?
    • où se trouvent vos objets de valeur et vos documents juridiques?
    • où se trouve la clé de votre coffret de sécurité?
    • où se trouve votre coffret de sécurité?

    « La planification demande un peu de temps, mais cette préparation se traduira en tranquillité d’esprit pour votre famille et pour vous. »

    Colleen Bradley, présidente, Planned Giving Solutions inc.

     

Veuillez nous informer de votre don

Si vous avez attribué un don à la Société de l’arthrite dans votre testament ou si vous prévoyez le faire, nous vous prions de nous en faire part. Communiquez avec un membre de notre équipe des dons planifiés ou téléchargez notre Formulaire d’engagement à faire un legs [PDF].
En nous informant de votre don, vous vous assurez que votre argent sera utilisé comme vous l’avez prévu. Nous aimerions également vous remercier personnellement pour votre don à venir! Les renseignements que vous nous transmettrez resteront strictement confidentiels.

Communiquez avec l’équipe des dons planifiés

Si vous voulez discuter de la possibilité de faire un don testamentaire à la Société de l’arthrite ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre équipe des dons planifiés.