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Politique sur l’accessibilité

Politique sur l’accessibilité

Objectif:

La Société de l’arthrite tient à assurer l’excellence des services qu’elle fournit à tous ses bénéficiaires, y compris aux personnes ayant une limitation fonctionnelle. La présente politique a pour but de répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429-07, aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle s’applique à la prestation de biens et de services au public et autres tiers plutôt qu’aux biens eux-mêmes.

Tous les biens et services fournis par la Société de l’arthrite respecteront les principes de la dignité, de l’indépendance, de l’intégration et de l’égalité des chances.

Engagement:

La Société de l’arthrite s’engage à créer une culture qui accorde une place importante aux valeurs morales et à une conduite éthique. Elle s’efforce par ailleurs à fournir de l’information et des services en empruntant des moyens respectueux de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. En conformité avec sa mission – améliorer la qualité de vie des Canadiens touchés par l’arthrite –, la Société s’engage à garantir que toutes les personnes présentant des incapacités reçoivent des services accessibles de la même qualité et dans les mêmes délais que le reste de la population.

Portée

Application de la politique:

  • La présente politique s’applique à toutes les activités (emplois, prestation de services, etc.) qui se déroulent sur des lieux exploités par la Société dans ses efforts pour offrir davantage de possibilités aux personnes présentant des incapacités, accroître l’engagement de ces dernières, ainsi que de leur permettre d’augmenter l’importance de leurs contributions et de se préparer pour l’avenir.
  • Cette politique s’applique aux employés, bénévoles, agents et sous-traitants qui sont en relation avec le public ainsi qu’aux tiers qui agissent au nom de la Société de l’arthrite, y compris quand la prestation de services a lieu en dehors des locaux de la Société, comme c’est le cas de certains programmes, événements et séminaires, et de certaines formations et séances thérapeutiques et de réadaptation.
  • Cette politique s’applique aussi à l’ensemble des personnes qui participent à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures de la Société de l’arthrite.

La présente satisfait aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et sera mise à jour en cas de modifications apportées à celle-ci.

Politique

  • I. Normes d’accessibilité pour les employés présentant des incapacités

    En tant qu’employeur, la Société de l’arthrite souscrit au principe de l’égalité d’accès à l’emploi. Nous valorisons la diversité et encourageons à présenter une demande d’emploi les personnes de toutes les cultures, religions, capacités, identités et orientations sexuelles, y compris les personnes pouvant être visées par tout autre motif de discrimination illicite spécifié dans le code de droits de la personne de la province applicable. Dans le cadre du processus de recrutement, la Société avisera tous les candidats ou les employés handicapés de la disponibilité de mesures d’adaptation.

    La Société fera tout son possible pour garantir que les employés comprennent les mesures de soutien à l’accessibilité en place, notamment par des formations à l’embauche et subséquentes et par l’affichage visible de cette information dans la Society Library. Des documents sous forme accessible seront fournis à tout employé, sur demande.

    Il incombe aux employés d’aviser la Société de leurs besoins en matière d’accessibilité. Ainsi, les Ressources humaines, en collaboration avec l’employé et son superviseur, pourront déployer tous les efforts nécessaires pour créer un plan d’adaptation convenable, en fonction de l’incapacité de l’employé.

    Dans bien des cas, préparer un plan d’adaptation permettant à un employé de s’acquitter de ses responsabilités est simple et requiert un minimum d’efforts. Il n’existe que deux situations dans lesquelles il serait acceptable de NE PAS prendre de mesure d’adaptation à l’égard d’une personne présentant une incapacité :

    1. La personne n’est pas en mesure d’effectuer les tâches essentielles liées au poste, et ce, malgré les mesures d’adaptation.

    2. Les mesures d’adaptation nécessaires causeraient un « préjudice injustifié » pour la Société.

    Dans le cadre du processus de gestion du rendement et du perfectionnement et de l’avancement professionnel, les superviseurs tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité de leurs employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels.

  • II. Formation de la Société

    Les employés, bénévoles et fournisseurs qui commencent à travailler pour la Société suivront cette formation le plus tôt possible après leur date de début. La formation sera obligatoire pour tous les employés qui travaillent en Ontario et facultative pour tous les autres employés au pays. Une formation révisée sera offerte en cas de changements de législation, de procédures ou de pratiques.

    À la fin de la formation, les participants :

    connaîtront la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et toutes les exigences relatives aux normes d’accessibilité;
    comprendront la politique et le plan sur l’accessibilité de la Société de l’arthrite;
    sauront comment interagir et communiquer avec les personnes présentant divers types de handicaps;
    sauront comment interagir avec les personnes handicapées qui ont recours à un appareil fonctionnel ou à une assistance, humaine ou animale;
    sauront comment utiliser les appareils fonctionnels de la Société de l’arthrite (selon les sites);
    sauront quoi faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de la Société de l’arthrite;
    connaîtront notre processus de rétroaction et sauront comment aider les gens à nous faire part de leurs commentaires sur l’accessibilité à la Société.

    La Société de l’arthrite conservera un registre des employés ayant reçu la formation et des dates correspondantes.

  • III. Prestation de services aux personnes présentant des incapacités

    La Société de l’arthrite fera tout son possible pour garantir la compatibilité de ses politiques, pratiques et procédures avec les principes de la dignité, de l’indépendance, de l’intégration et de l’égalité des chances, notamment par les moyens suivants :

    • veiller à ce que tous les clients et donateurs reçoivent des services de la même valeur et de la même qualité;
    • en conformité avec les exigences en matière de santé et de sécurité, permettre aux clients et donateurs qui vivent avec un handicap de fonctionner à leur manière et à leur rythme lorsqu’ils utilisent nos services;
    • dans la mesure du possible, faire appel à des méthodes de remplacement pour garantir que les clients qui vivent avec un handicap peuvent accéder aux mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients;
    • tenir compte des besoins individuels dans la prestation de services;
    • communiquer d’une manière qui tient compte du handicap du client.


    Une personne handicapée qui est accompagnée par un agent d’accompagnement sera autorisée à pénétrer dans nos locaux avec cette personne. Aucuns frais ne seront demandés à cet agent d’accompagnement.

  • IV. Les appareils fonctionnels

    Toute personne handicapée, qu’il s’agisse d’un employé, d’un bénévole, d’un client ou d’un donateur, aura le droit d’utiliser ses appareils fonctionnels lorsqu’elle utilise nos services.

    Dans les cas où un appareil fonctionnel présenterait un risque pour la sécurité ou si l’accessibilité devenait problématique, d’autres mesures raisonnables seront prises pour garantir l’accès à nos services.

  • V. Animaux d’assistance
    Les personnes handicapées peuvent emmener leur animal d’assistance dans toutes les zones publiques de nos locaux. Dans les cas où l’animal d’assistance pose un problème lié à la santé ou à la sécurité, d’autres mesures raisonnables seront prises pour garantir l’accès à nos services.
  • VI. Avis d’interruptions de services temporaires

    Des interruptions de services peuvent se produire pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société de l’arthrite ou pour des raisons qu’elle ne connaît pas. En cas d’interruptions ou de perturbations, prévues ou non, des services et des installations pour les personnes handicapées, la Société de l’arthrite en informera immédiatement les personnes concernées. L’avis, affiché dans un endroit visible, fournira les informations suivantes : services indisponibles, raison de l’interruption ou de la perturbation, durée prévue et description des installations ou services de remplacement, le cas échéant. L’avis sera affiché sur la porte d’entrée des locaux de la Société, enregistré sur notre boîte vocale et diffusé sur notre site Web.

  • VII. Processus de rétroaction

    L’objectif ultime de la Société est de voir à ce que tous ses employés, bénévoles, clients et donateurs reçoivent de l’information et des services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Toute personne souhaitant donner son avis sur la façon dont la Société fournit des services aux personnes présentant des incapacités peut le faire en personne, par téléphone ou par courriel à accessibilite@arthrite.ca.

    Tous les commentaires seront redirigés au Service des ressources humaines et traités en conséquence. Une réponse sera fournie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

  • VIII. Disponibilité et versions accessibles de la documentation

    Les documents de la Société, y compris le matériel de marketing, les ressources éducatives et la documentation portant sur les normes d’accessibilité, seront fournis en divers formats accessibles, sur demande. Les documents seront adaptés selon l’incapacité du demandeur.

    La liste ci-dessous fait état des diverses options offertes sur demande :

    1. Documents papier.
    2. Documents électroniques, avec les options suivantes:
      1. Optimisés pour les lecteurs d’écran
      2. Texte de remplacement pour les images
      3. Descriptions d’images
      4. Contraste élevé et schémas de couleurs
      5. Possibilité d’agrandir le texte
      6. Espaces entre les lignes et les lettres favorisant la lisibilité
    3. Autres versions accessibles, notamment:
      1. Vidéo
      2. Documents lus à voix haute, en personne ou au téléphone

Consultez notre plan pluriannuel pour l’accessibilité (en anglais).