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Politique de confidentialité

Privacy Policy

La Société de l’arthrite est membre d’Imagine Canada, qui appuie les organismes caritatifs et sans but lucratif et les aide à mieux servir leurs communautés. À ce titre, nous nous sommes engagés à respecter le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière, qui vise à améliorer la protection des droits des donateurs.

Outre ce code, dont le respect est volontaire, la Société de l’arthrite est assujettie à divers règlements fédéraux et provinciaux régissant les activités des organismes de bienfaisance. Nous continuerons de respecter les normes déontologiques les plus strictes et d’utiliser des pratiques exemplaires en matière de protection des droits des donateurs, de collecte de fonds et de responsabilité financière.

  • Protection des renseignements personnels

    Avant de procéder à la collecte de tout renseignement personnel vous concernant (des détails qui sont susceptibles de vous identifier en tant que personne, tels que vos nom et adresse), nous vous ferons parvenir un avis qui vous expliquera quels types de renseignements seront recueillis et à quelle fin. Vous avez le droit de refuser que l'on recueille cette information ou qu'elle soit transmise à des tiers à des fins de marketing.

    Nous ne recueillerons aucune information vous concernant à moins que vous n'ayez consenti à nous la fournir. Nous n'utilisons pas de techniques permettant de recueillir des renseignements personnels à votre insu.

    Nous ne transmettrons aucune information vous concernant à un tiers à des fins de marketing à moins que vous ne nous ayez accordé votre consentement. Toutes les données personnelles identifiables au sujet de nos clients ou des visiteurs de notre site Web sont stockées en toute sécurité.

    Nous ne recueillons aucune information personnelle concernant les enfants (de moins de 13 ans) sans le consentement explicite et positif de leurs parents ou tuteurs.

  • À quoi servent les renseignements non personnels

    Le système d'exploitation de notre site Web peut automatiquement enregistrer des renseignements généraux sur votre visite, comme les renseignements suivants :

    • Le domaine Internet de votre fournisseur de services, par exemple « company.com » ou « service.ca », et l'adresse Internet de l'ordinateur accédant au site Web, par exemple « ppp-55 ».
    • Le type de système d'exploitation que vous utilisez (par exemple Macintosh, Unix ou Windows).
    • Le genre de système d'exploitation que vous utilisez (tel Macintosh, Unix ou Windows).
    • La date et le moment de votre visite ainsi que les pages du site que vous avez consultées et l'adresse du site que vous avez visité précédemment, si vous avez accédé à notre site en suivant un hyperlien.


    Nous utilisons ces renseignements à des fins d'analyse statistique, ce qui nous aide à rendre notre site plus utile aux visiteurs. Nous pouvons transmettre ces renseignements non personnels à des tiers, par exemple des commanditaires, des clients ou des annonceurs, ou encore les utiliser à des fins de vérification. Ce mécanisme de collecte de données ne permet pas d'enregistrer des renseignements personnels ou de lier l'information recueillie à des données personnelles.

    Nous pouvons utiliser des « témoins » vous identifiant comme un ancien visiteur. Un témoin est un élément d'information que le site Web peut envoyer à votre fureteur, qui peut le stocker sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous revenez sur le site, la présence du témoin nous permet d'adapter l'information qui vous est présentée à vos préférences. Il s'agit de vous faire économiser du temps, de rendre votre visite plus utile et de mesurer l'activité sur le site Web. Les témoins ne renferment aucune information permettant de vous identifier. Des fureteurs comme Netscape permettent de désactiver la collecte de témoins ou de recevoir un avertissement quand des témoins sont stockés sur le disque dur.

    Nous avons occasionnellement recours aux services de fournisseurs externes (par exemple, Google, Facebook) pour nous aider à diffuser des publicités personnalisées de la Société de l’arthrite qui sont susceptibles d’intéresser les utilisateurs. Le processus permet la diffusion de publicités ciblées via ces tierces parties au moyen de témoins (décrits ci-dessus) et de renseignements fournis explicitement par les utilisateurs désirant que la Société de l’arthrite les informe de ses initiatives. En aucun cas les fournisseurs en question n’utilisent l’information fournie à d’autres fins, et aucun renseignement permettant d’identifier les utilisateurs n’est recueilli.

  • Qu'en est-il des pourriels?

    Nous ne vous ferons pas parvenir de messages promotionnels par courriel à moins que vous n'y ayez consenti.

    De temps en temps, nous pouvons recourir au courriel afin de rester en contact avec nos clients actuels et d'autres personnes intéressées. Cependant, nous n'envoyons aucun pourriel (messages promotionnels non sollicitées).

    Si vous acceptez de recevoir de l'information par courriel de notre part, chacun des messages que nous vous ferons parvenir inclura une adresse électronique à laquelle vous pourrez nous répondre. En tout temps, si vous désirez ne plus recevoir de messages promotionnels par courriel, vous n'avez qu'à nous en aviser, et nous retirerons vos nom et adresse électronique de nos listes d’envoi correspondantes. Sur demande de votre part, nous ferons de même avec votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

  • Lorsque vous quittez le site

    La présente politique expose les mesures de protection des renseignements personnels qui s’appliquent à notre site Web. Cependant, notre site renferme des liens vers d'autres sites. Lorsque vous accédez à un autre site, vous êtes assujetti aux politiques du nouveau site en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité. Nous vous encourageons à lire ces politiques sur tous les sites que vous visitez, en particulier si vous y divulguez des renseignements personnels. 

    Pour une version complète de la politique de la Société de l'arthrite sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, veuillez nous écrire à privacy@arthritis.ca.

Énoncé de politique

Introduction

La Société de l’arthrite (ci-après nommée « la Société ») est un organisme de bienfaisance enregistré visé par la Loi sur les corporations canadiennes. Elle a pour mission de contribuer à l’orientation et au financement de la recherche sur l’arthrite, de défendre les droits des Canadiens atteints de cette maladie et de leur offrir des solutions pour améliorer leur qualité de vie. La Société mène ses activités en conformité avec toutes les lois qui s’y appliquent.

La Société est responsable de la protection de tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels transférés à un tiers à des fins de traitement (p. ex. une société de conseils ou une personne agissant au nom de la Société). Cette responsabilité s’applique également dans les situations où des activités sont menées au nom de la Société à titre bénévole ou gracieux. 

La politique et les pratiques de la Société en matière de protection des renseignements personnels respectent les lignes directrices établies par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et Imagine Canada ainsi que dans d’autres normes acceptées de l’industrie. 

  • Définition des renseignements personnels

    Par « renseignements personnels », la Société entend tout renseignement qui peut servir à distinguer ou à identifier une personne précise ou à communiquer avec celle-ci. Sont exclus de cette définition les coordonnées au travail d’une personne ainsi que les renseignements de nature publique comme les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans les répertoires téléphoniques. Quand une personne utilise ses coordonnées à la maison à titre de coordonnées au travail, la Société considère que ces données ne sont pas protégées au même titre que les renseignements personnels. 

    Cette politique ne s’applique pas aux données cumulatives ne permettant pas d’établir l’identité d’une personne.

  • Principes directeurs

    La Société s’engage à n’utiliser les renseignements personnels en sa possession qu’aux fins définies et expliquées à l’avance aux intéressés. Elle n’utilise ni ne communique ces renseignements à aucune autre fin à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement éclairé des intéressés.

    Principe 1 – Responsabilité
    La présidente et chef de la direction est responsable des renseignements personnels que possède la Société même si d’autres personnes au sein de l’organisme peuvent être responsables de la collecte et du traitement courants de ces renseignements. Le directeur de chaque programme régional ou provincial et l’agent national de la protection des renseignements personnels sont désignés pour agir au nom de la présidente et chef de la direction aux fins suivantes :

    • établir des politiques et des pratiques adéquates en la matière;
    • s’assurer que les employés, bénévoles et autres agents de la Société connaissent ces politiques et pratiques;
    • assurer le respect des politiques et des pratiques établies;
    • réagir en cas de violation réelle ou potentielle de la vie privée;
    • répondre aux questions, aux préoccupations et aux demandes d’accès aux renseignements personnels.

     

    Principe 2 – Déclaration des fins
    La Société déclare les fins auxquelles elle collecte des renseignements personnels, préalablement à la collecte ou au moment de celle-ci.

     

    Principe 3 – Consentement
    La Société obtient le consentement éclairé des intéressés avant ou pendant la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, sauf autorisation prévue par la loi.

     

    Le consentement peut être donné de diverses façons, et la forme du consentement demandé par la Société peut varier en fonction des circonstances et du type de renseignement recueilli. Le choix de la forme du consentement demandé tient compte de la nature des renseignements personnels.

     

    La Société n’exige pas, pour le motif qu’elle fournit un bien ou un service à une personne, que celle-ci consente à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser ses fins légitimes et explicitement indiquées.

     

    L’intéressé peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de certaines restrictions juridiques ou contractuelles et suivant un avis raisonnable. La Société informera l’intéressé des conséquences du retrait de son consentement.

     

    Principe 4 – Limitation de la collecte
    La Société ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déclarées et ne les obtient que par des moyens justes et légaux.


    Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
    La Société ne communique ni n’utilise les renseignements personnels à d’autres fins que celles auxquelles elle les a recueillis, sauf consentement de l’intéressé ou autorisation contraire dans la loi. Les renseignements personnels ne sont conservés que le temps nécessaire à la réalisation de ces fins.

     

    Principe 6 – Exactitude
    La Société veille à ce que les renseignements personnels en sa possession soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins pour lesquelles elle les a recueillis.

     

    Principe 7 – Mesures de sécurité
    La Société applique des mesures de sécurité adaptées à la nature des renseignements personnels en sa possession, y compris :

    • des mesures physiques comme l’utilisation de classeurs verrouillés et la restriction de l’accès à ses bureaux;
    • des mesures organisationnelles comme les attestations de sécurité et la limitation de l’accès aux renseignements personnels en fonction des stricts besoins;
    • des mesures technologiques comme les mots de passe, l’encryptage et la protection de l’intégrité des données.

     

    Principe 8 – Transparence
    La Société fournit volontiers aux personnes qui en font la demande des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques de gestion des renseignements personnels.

     

    Principe 9 – Accès aux renseignements personnels
    Sur demande écrite et sauf exemptions prévues dans la loi, la Société indique aux intéressés les renseignements personnels qu’elle possède à leur sujet, leur explique l’usage qu’elle en fait et leur fournit la liste des tierces parties auxquelles elle a communiqué ces renseignements. La Société donne également aux intéressés, toujours sur demande écrite de leur part et sauf exemptions prévues dans la loi, la possibilité de consulter les renseignements qui les concernent. Les intéressés peuvent contester l’exactitude et l’exhaustivité de ces renseignements et les faire corriger s’il y a lieu. 

    Au titre des exceptions limitant l’accès aux renseignements personnels, citons les cas où :

    • il coûterait trop cher de fournir les renseignements;
    • les renseignements contiennent des références à d’autres personnes;
    • les renseignements ne peuvent être communiqués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale;
    • les renseignements sont assujettis au privilège du secret professionnel de l’avocat ou à la protection de l’information relative à une poursuite judiciaire.

     

    Principe 10 – Réponse aux préoccupations et aux suggestions
    Toute personne doit pouvoir contester la conformité aux principes susmentionnés auprès d’une personne désignée.

    La Société fera enquête sur toutes les plaintes reçues et prendra les mesures appropriées, y compris si nécessaire la modification de ses politiques et pratiques.

Marche à suivre : Réponse aux demandes d’information et aux plaintes

Toute demande d’information ou plainte doit être envoyée à l’adresse privacy@arthritis.ca. Cette boîte de messagerie fera l’objet d’un suivi périodique. Chaque demande ou plainte sera acheminée à la personne-ressource responsable du dossier au niveau administratif intéressé (divisionnaire ou national), laquelle se chargera d’y donner suite.