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Conditions d’utilisation de l’outil de vérification des symptômes

Term of Use

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE VOUS SERVIR DE L’OUTIL DE VÉRIFICATION DES SYMPTÔMES.

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation que vous faites de l’outil de vérification des symptômes de la Société de l’arthrite. Nous pourrions les modifier périodiquement, et ces changements seraient aussitôt effectifs. En utilisant l’outil de vérification des symptômes, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par toute modification que nous pourrions leur apporter. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, n’utilisez pas l’outil de vérification des symptômes.

L’utilisation de « nous », « notre » ou « nos » désigne la Société de l’arthrite.

L’utilisation de « vous », « votre » ou « vos » désigne toute personne qui utilise l’outil de vérification des symptômes.

  • Qu’est-ce que l’outil de vérification des symptômes?

    L’outil de vérification des symptômes est un outil en six étapes qui présente les possibles signes de l’arthrite et aide ses utilisateurs à communiquer de façon efficace avec leurs fournisseurs de soins de santé. En tant qu’administrateurs de l’outil de vérification des symptômes, nous pouvons recueillir des renseignements personnels, comme il est défini dans notre Politique de confidentialité, afin de vous fournir les renseignements nécessaires qui vous permettront :

    • de détecter divers symptômes potentiels de l’arthrite et de discuter de ceux-ci avec votre professionnel de la santé;
    • de recevoir des ressources de santé personnalisées;
    • de faire part de l’information, si vous le souhaitez, avec d’autres personnes au moyen de votre compte de messagerie, d’un forum en ligne (p. ex., Facebook, Twitter ou tout autre site ou page de médias sociaux) ou d’un autre site Web ou ressource.

    L’outil de vérification des symptômes est gratuit. Vous pouvez y accéder depuis le site Web de la Société de l’arthrite.

    Notre outil de vérification des symptômes comprend également du « contenu de la Société de l’arthrite », comme des logos, des marques de commerce et des renseignements sur des sujets liés à la santé, ainsi que des publications, des messages, du texte, des graphiques, des images et d’autre matériel. Le contenu de la Société de l’arthrite appartient à la Société de l’arthrite ou à ses propriétaires, selon le cas, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de droits d’auteur et de marque de commerce, ainsi que par les autres lois applicables.

    Le « contenu » désigne le contenu de la Société de l’arthrite ainsi que le contenu de l’utilisateur. Vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun droit implicite sur le contenu que vous obtenez ou consultez ou auquel vous accédez par l’entremise de l’outil de vérification des symptômes. La publication de renseignements ou de matériel dans l’outil de vérification des symptômes ne constitue pas non plus une renonciation aux droits relatifs à ces renseignements, ce matériel ou ce contenu.

  • Utiliser l’outil de vérification des symptômes
    1. Pour accéder à l’outil de vérification des symptômes et l’utiliser, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation. Pour recevoir vos résultats en format PDF, vous devrez fournir votre nom et votre adresse courriel.
    2. Vous avez l’autorisation d’utiliser l’outil de vérification des symptômes seulement si vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables, aux présentes conditions d’utilisation et à notre Politique de confidentialité, et si vous avez 19 ans ou plus.
    3. En acceptant ces conditions d’utilisation, vous affirmez avoir 19 ans ou plus. Nous pourrions supprimer votre contenu d’utilisateur si nous estimons que vous avez moins de 19 ans.
    4. Vous acceptez d’utiliser l’outil de vérification des symptômes à des fins légitimes seulement et reconnaissez que, si vous ne le faites pas, vous pourriez faire l’objet de poursuites civiles ou criminelles.
    5. Vous seul êtes responsable de fournir des renseignements exacts lorsque vous saisissez l’information sur le compte et le contenu de l’utilisateur.
    6. Votre accès à l’outil de vérification des symptômes et votre utilisation de celui-ci se limitent à un usage personnel et non commercial. Vous reconnaissez que l’outil de vérification des symptômes vous permet de conserver le contenu de l’utilisateur temporairement.
    7. Nous gérons vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de la Société de l’arthrite, que vous devriez consulter parallèlement aux présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation de l’outil de vérification des symptômes est subordonnée à votre acceptation de la collecte, de l’utilisation et du dévoilement de vos renseignements personnels conformément à ce qui est décrit dans la politique de confidentialité.
    8. Vous acceptez de n’entrer les renseignements personnels d’aucune autre personne dans l’outil de vérification des symptômes, sauf si vous avez d’abord obtenu l’autorisation expresse de cette personne.
    9. Il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la confidentialité de votre compte. Consultez la politique de confidentialité de la Société de l’arthrite pour obtenir plus d’information sur vos responsabilités. Nous ne pouvons être et ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage survenant à la suite de votre incapacité à vous conformer à vos responsabilités.
  • Utilisation acceptable
    1. La Société de l’arthrite se réserve le droit, sans y être tenue, de :
      • surveiller ou supprimer du contenu d’utilisateur, ou en demander le retrait, à son entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, en tout temps et sans préavis, et ce, peu importe si le contenu de l’utilisateur respecte ou non les normes établies dans la présente entente.
      • poursuivre toute personne qui, à la seule discrétion de la Société de l’arthrite, contrevient à nos conditions d’utilisation.
    2. La Société de l’arthrite n’est en aucun cas responsable du fait que des utilisateurs ou que toute autre personne ou entité exerce ou non les activités mentionnées précédemment.
    3. Lorsque vous utilisez l’outil de vérification des symptômes, vous ne pouvez :
      • rediffuser, retransmettre ou redistribuer aucun contenu de la Société de l’arthrite sans son autorisation écrite;
      • contourner ou modifier ou encourager toute autre personne à contourner ou à modifier des technologies, mesures ou logiciels de sécurité faisant partie de l’outil de vérification des symptômes;
      • utiliser l’outil de vérification des symptômes de façon illégale ou de toute autre manière qui pourrait endommager, rendre hors d’usage, surcharger ou détériorer l’outil de vérification des symptômes;
      • d’introduire, sciemment ou par négligence, un code malveillant contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des logiciels espions ou des logiciels de publicité, ou qui pourrait ralentir, perturber ou endommager l’outil de vérification des symptômes ou tout autre logiciel, ordinateur ou site Web associé, et dont vous ou une tierce partie seriez à l’origine.

    Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à communiquer avec nous à [email protected].

  • Compétence

    Tout conflit avec nous ou relevant d’une quelconque façon de votre utilisation de l’outil de vérification des symptômes relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle dans les tribunaux de la province de l’Ontario en lien avec tout conflit de ce genre, y compris toute revendication nous visant ou visant nos employés, nos sous-traitants, nos dirigeants, nos directeurs, nos fournisseurs de télécommunications ou nos fournisseurs de contenu.

    Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent. Si une quelconque disposition de ces conditions d’utilisation était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de ladite disposition n’aurait aucun effet sur la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, lesquelles demeureraient en vigueur. Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit être interprétée comme une renonciation ultérieure ou continue de la condition précisée ou d’une quelconque autre condition.

  • Communiquer avec nous

    Nous espérons que vous trouverez l’outil de vérification des symptômes utile et facile à utiliser. Vos commentaires sont importants pour nous. Veuillez communiquer avec nous à [email protected] si vous avez des questions, des demandes ou des commentaires.

  • Avis de non-responsabilité

    L’outil de vérification des symptômes est un service public que nous offrons. Vous l’utilisez, ainsi que tout le contenu, à vos propres risques. Tout contenu fourni en lien avec l’outil de vérification des symptômes est à titre informatif, documentaire et éducatif seulement. La Société de l’arthrite n’a aucune obligation et décline toute responsabilité découlant d’erreurs dans l’information fournie, de l’omission d’information ou de l’utilisation de toute information ou de tout conseil présenté. À titre de clarification, nous ne serons tenus responsables d’aucun dommage, sans égard à la façon dont ils ont été causés (y compris, et sans s’y limiter, la négligence, les préjudices personnels ou le décès), résultant de l’utilisation de l’outil de vérification des symptômes ou du contenu, ou de l’incapacité à les utiliser.

    Aucun conseil d’ordre médical

    La Société de l’arthrite ne donne aucun conseil d’ordre médical. L’outil de vérification des symptômes et le contenu fournissent des renseignements aux utilisateurs afin d’aider ceux-ci à mieux comprendre leur santé, les maladies pour lesquelles ils ont reçu un diagnostic et l’éventail d’approches qui existent en matière de traitement, de prévention et de dépistage de l’arthrite et de soins de soutien. L’information présente dans l’outil de vérification des symptômes et le contenu ne doit pas être prise en compte comme des conseils d’ordre médical et ne doit pas être considérée comme tels. L’outil de vérification des symptômes et le contenu ne remplacent pas l’avis d’un médecin ni un diagnostic ou traitement médical fourni par un médecin ou un professionnel de la santé qualifié. La Société de l’arthrite presse les utilisateurs à consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié pour obtenir un diagnostic et des réponses à leurs questions d’ordre médical. Il vous incombe d’obtenir les conseils appropriés d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié avant d’agir en fonction des renseignements obtenus grâce à l’outil de vérification des symptômes, y compris le contenu.

    Aucuns soins d’urgence ou de crise

    L’outil de vérification des symptômes et le contenu ne sont pas conçus pour un usage d’urgence. Si vous avez besoin d’aide d’urgence, veuillez communiquer avec les services d’urgences de votre région (p. ex., dans de nombreuses régions du Canada, vous pouvez composer le 911 ou vous rendre aux urgences de l’hôpital le plus près).

    Aucune approbation

    La Société de l’arthrite ne recommande ni n’approuve le recours à des tests, des médecins, des produits commerciaux, des procédures, des avis, des processus ou des services spécifiques. À titre de clarification, la mention de produits commerciaux, de processus ou de services dans l’outil de vérification des symptômes ou le contenu, ou l’acceptation par la Société de l’arthrite de tout soutien financier offert par des organisations concernant des produits commerciaux, des processus ou des services mentionnés dans l’outil de vérification des symptômes ou le contenu, ne constituent pas une approbation de tels produits commerciaux, processus ou services et ne doivent pas être interprétées comme une approbation ou une recommandation de ceux-ci.

    Liens

    Les sites Web de la Société de l’arthrite peuvent contenir des liens vers les sites Internet de tierces parties. De tels liens ne sont fournis qu’à titre informatif et pour la convenance des utilisateurs. Lorsque les utilisateurs suivent un lien vers un site Web externe depuis l’outil de vérification des symptômes ou le contenu, ils quittent le site Web de la Société de l’arthrite et sont alors soumis aux politiques en matière de confidentialité et de sécurité des propriétaires ou commanditaires du site externe.

    La Société de l’arthrite n’appuie pas les organisations qui commanditent les sites Web externes en hyperlien. La Société de l’arthrite n’appuie pas non plus les opinions qui y sont exprimées et les produits ou services offerts par ces organisations. La Société de l’arthrite n’exerce aucun contrôle sur le caractère actuel, exact, régulier ou exhaustif des renseignements présentés sur ces sites Web externes en hyperlien et ne peut en aucun cas le garantir.

    La Société de l’arthrite ne peut autoriser l’utilisation du matériel protégé par droit d’auteur publié sur les sites Web externes en hyperlien. Les utilisateurs doivent demander une telle autorisation aux commanditaires de ces sites Web en hyperlien.

    La Société de l’arthrite ne peut être tenue responsable des transmissions que les utilisateurs pourraient recevoir des sites Web externes en hyperlien.

    La Société de l’arthrite ne peut être tenue responsable d’aucune manière des transactions commerciales dans lesquelles s’engagent les utilisateurs sur les sites Web liés des tierces parties.

  • Responsabilités de la Société de l’arthrite

    L’outil de vérification des symptômes et le contenu sont un service public que nous offrons « tel quel » et que vous utilisez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société de l’arthrite décline toute garantie, explicite, implicite, statutaire ou autre, y compris et sans s’y limiter, la garantie implicite de la qualité marchande, la non-violation des droits des tierces parties et l’adaptation à un usage particulier. Sans limiter la portée de ce qui précède, la Société de l’arthrite n’assume aucune responsabilité en cas de dommages, sans égard à la façon dont ils ont été causés (y compris et sans s’y limiter, les préjudices accessoires ou consécutifs, la négligence, les préjudices personnels, le décès imputable à une faute, les pertes de profits ou les préjudices découlant de la perte de données ou de l’interruption d’exploitation) et consécutifs à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser l’outil de vérification des symptômes ou le contenu qui s’y retrouve, peu importe que ce soit basé sur garantie, sur un contrat, sur un délit civil ou sur toute autre théorie juridique, ou que la Société de l’arthrite soit informée ou non de la possibilité de tels dommages.

  • Entente

    À l’exception de ce qui est expressément prévu dans un « avis juridique » publié sur le site Web de la Société de l’arthrite, les présentes conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant l’utilisation de tout site Web de la Société de l’arthrite, y compris l’outil de vérification des symptômes et le contenu.