Structure de gouvernance

Governance Structure

Conseil d’administration

Dirigée par des bénévoles.

Un conseil d’administration (le conseil) national supervise le travail de la Société de l’arthrite. Le conseil est composé de bénévoles dont l’expérience professionnelle ou personnelle, l’expertise et les perspectives sont utiles à la gouvernance de la Société de l’arthrite.

Tous les trimestres, le conseil réunit des représentants des quatre coins du pays, des chefs de file du domaine médical, des affaires ou d’autres secteurs, ainsi que de grands défenseurs des intérêts des personnes arthritiques ayant une expérience personnelle de la maladie. Le conseil et ses comités de direction guident et supervisent l’équipe de direction de la Société de l’arthrite. Le conseil est soutenu par un comité consultatif scientifique (CCS) [Tier 2-1-A-iii-b Scientific Advisory Committee], un comité consultatif médical (CCM), un conseil consultatif sur l’arthrite juvénile (CCAJ) et des conseils consultatifs divisionnaires (CCD).

Rôles du conseil d’administration

Le conseil d’administration dirige la Société de l’arthrite en remplissant les rôles suivants :

Formulation des politiques

Établir les politiques nécessaires à l’orientation des personnes chargées de la gestion des activités de la Société de l’arthrite

Prise de décisions

Sur les questions sujettes à l’approbation du conseil d’administration, choisir parmi des options conformes à ses politiques et favorisant la réalisation des objectifs de la Société de l’arthrite

Supervision

Évaluer et surveiller le rendement et les résultats de l’organisme

Responsabilités du conseil d’administration

Établir des orientations stratégiques

  • Contribuer à l’élaboration de la vision, de la mission, des valeurs et du plan stratégique de la Société de l’arthrite et les approuver
  • Mener un examen du plan stratégique dans le cadre du cycle annuel de planification
  • Assurer la cohérence du plan stratégique avec la vision, la mission et les valeurs de la Société de l’arthrite

Assurer un encadrement et une gestion de haut calibre

  • Recruter et nommer le président ou la présidente et chef de la direction (PCD)
  • Établir des attentes annuelles mesurables en matière de rendement en collaboration avec le PCD ou la PCD; évaluer chaque année le rendement du PCD ou de la PCD et fixer sa rémunération
  • Déléguer au PCD ou à la PCD la responsabilité et le pouvoir de diriger et de gérer la Société de l’arthrite et exiger des rapports de sa part à ce sujet
  • Assurer la succession du PCD ou de la PCD
  • Élaborer des politiques destinées à encadrer la direction et la gestion de la Société de l’arthrite en conformité avec les lois et règlements applicables et surveiller la mise en œuvre de ces politiques

Assurer la qualité et l’efficacité des programmes

  • Mesurer régulièrement et surveiller le rendement des programmes en lien avec les « piliers » de la mission de la Société de l’arthrite (recherche et perfectionnement professionnel; soutien et éducation; défense des droits) en fonction des plans stratégiques et de fonctionnement et des paramètres approuvés
  • Contribuer à l’essor de projets divisionnaires ou locaux susceptibles d’être adoptés par d’autres divisions

Assurer la viabilité financière et organisationnelle

  • Approuver le budget annuel et les états financiers de la Société de l’arthrite
  • Approuver et surveiller le plan annuel de développement des ressources financières, qui doit assurer la collecte de fonds suffisants par des événements, des dons, des subventions gouvernementales et des contributions d’entreprises pour maintenir un budget équilibré et une organisation viable
  • Examiner les risques financiers et organisationnels ainsi que les plans d’atténuation des risques
  • Approuver une politique d’investissement et en surveiller l’observation
  • Examiner les rapports financiers trimestriels et approuver les états financiers annuels vérifiés

Assurer l’efficacité du conseil d’administration

  • Recruter des administrateurs qualifiés, chevronnés et engagés envers la Société de l’arthrite et planifier la succession des administrateurs et des directeurs généraux
  • Établir à l’intention des administrateurs un programme complet d’orientation et de formation continue
  • Établir un plan de travail annuel pour le conseil d’administration et ses comités et s’assurer que le conseil d’administration reçoit en temps opportun l’information dont il a besoin aux fins de ses fonctions d’élaboration de politiques, de prise de décisions et de surveillance
  • Établir le Règlement intérieur de la Société de l’arthrite et ses politiques sur les structures et les processus de gouvernance afin d’optimiser l’efficacité du fonctionnement du conseil d’administration et revoir périodiquement le Règlement et ces politiques
  • Élaborer une politique et un processus d’évaluation du rendement du conseil d’administration et de ses membres qui encouragent l’amélioration continue
  • Nommer chaque année les administrateurs et les membres des comités permanents et des conseils consultatifs des divisions

Tisser des liens

  • Défendre les intérêts des personnes arthritiques à l’échelle nationale
  • Rehausser le profil de l’arthrite et de la Société de l’arthrite
  • Assurer la mise en œuvre de mécanismes de communication efficaces avec les intervenants clés et le public

Responsabilités individuelles des administrateurs

Chaque administrateur doit :

  • agir conformément à l’éthique, avec intégrité et de bonne foi dans l’intérêt supérieur de la Société de l’arthrite;
  • agir avec soin, compétence et diligence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne avisée;
  • s’abstenir de représenter les intérêts spécifiques de quelque groupe que ce soit;
  • limiter l’exercice de ses pouvoirs d’administrateur à sa participation en tant que membre votant aux réunions dûment convoquées du conseil d’administration ou d’un de ses comités;
  • respecter l’autonomie du PCD ou de la PCD relativement aux responsabilités qui lui ont été déléguées par le conseil d’administration, éviter toute ingérence dans les fonctions du PCD ou de la PCD, mais insister sur la reddition de comptes et la production de rapports permettant d’évaluer le rendement organisationnel;
  • préserver le caractère confidentiel des questions traitées par le conseil d’administration et ses comités, étant entendu que toute déclaration non autorisée pourrait nuire aux intérêts de la Société de l’arthrite;
  • respecter la politique sur les conflits d’intérêts établie dans le Règlement intérieur ainsi que le Guide des politiques de régie;
  • assister régulièrement aux réunions du conseil d’administration et de ses comités (au moins 75 %) et participer activement aux travaux de ces organes;
  • mettre activement à contribution ses compétences et son expertise précises dans les débats et les décisions du conseil d’administration, étant entendu que les administrateurs ne donnent pas de conseils professionnels au conseil d’administration;
  • faire preuve d’ouverture, de coopération et de respect envers les autres dans l’exercice de ses fonctions;
  • appuyer les décisions et politiques du conseil d’administration dans ses discussions avec les intervenants externes même s’il n’adhère pas personnellement à certaines d’entre elles, a exprimé son désaccord durant un débat du conseil d’administration ou était absent des réunions où les décisions ou politiques ont été adoptées;
  • saisir les occasions d’en apprendre davantage au sujet de la Société de l’arthrite et de l’arthrite en participant à une séance initiale d’orientation et à des activités d’éducation continue des membres du conseil d’administration;
  • participer à l’évaluation du rendement collectif du conseil d’administration;
  • verser une contribution financière annuelle à la Société de l’arthrite;
  • participer à des activités de financement nationales et divisionnaires.

 

Comités du conseil d’administration national

Comité de direction

Le comité de direction se compose du président, du ou des vice-présidents, du président sortant et du chef de la direction. Le président sortant et le chef de la direction en sont membres d’office, mais ne sont pas habilités à voter. Selon l’objet d’une réunion précise du comité de direction, le président peut y inviter des présidents de comité, des administrateurs, des employés et d’autres intéressés. Le comité de direction se réunit selon les besoins entre les réunions du conseil d’administration national afin :

  • de collaborer avec le personnel du bureau national à l’élaboration d’initiatives stratégiques en vue de leur approbation par le conseil d’administration national et à la mise en œuvre des politiques du conseil d’administration national;
  • de surveiller la situation financière globale de la Société de l’arthrite en examinant régulièrement les rapports financiers;
  • d’informer le conseil d’administration national des écarts importants par rapport aux prévisions;
  • de surveiller l’élaboration d’un budget annuel consolidé en vue de sa soumission à l’approbation du conseil d’administration national;
  • d’évaluer, à titre de comité de rémunération, le rendement des cadres supérieurs du bureau national.

D’autres tâches peuvent également lui être confiées par le conseil d’administration national.

Comité de gouvernance et de mise en candidature

Le Comité de gouvernance et de mise en candidature (CGMC) se compose du président sortant ou, advenant son refus ou son incapacité à remplir ce rôle, d’un administrateur nommé par le président et d’un maximum de cinq (5) membres choisis parmi les administrateurs et les représentants des divisions. La fonction du CGMC est de présenter une liste de candidats en vue de l’élection des administrateurs par mandat spécial et des représentants divisionnaires à l’assemblée générale annuelle des membres. Le CGMC invite les divisions à proposer des candidats. Les candidats aux postes de représentants divisionnaires sont tirés de listes soumises au CGMC par le comité consultatif médical, le comité consultatif scientifique et les conseils consultatifs divisionnaires. D’autres candidatures aux postes d’administrateurs par mandat spécial ou de représentants divisionnaires peuvent être présentées en tout temps avant et durant l’assemblée générale annuelle. Il incombe également au CGMC de présenter au conseil d’administration national une liste de candidats en vue de l’élection des administrateurs et des présidents de comités.

Comité d’audit et des finances

Le Comité d’audit et des finances (CAF), qui relève du conseil d’administration national, agit à titre consultatif auprès du comité de direction sur les questions liées aux activités et aux rapports financiers de la Société de l’arthrite à l’échelle nationale, de même qu’à la situation financière et aux activités courantes du bureau national de la Société de l’arthrite. Les objectifs du CAF sont les suivants :

  • s’assurer que la Société de l’arthrite présente des rapports financiers appropriés et cohérents, en conformité avec son Règlement intérieur et les lois pertinentes;
  • présenter au comité de direction et au conseil d’administration national des observations ou des recommandations après vérification des états financiers consolidés provisoires;
  • superviser l’élaboration du budget annuel de fonctionnement du bureau national et aider à l’examen du budget annuel consolidé;
  • surveiller régulièrement les activités financières du bureau national;
  • assurer la liaison avec les vérificateurs de la Société de l’arthrite à l’échelle nationale.

 

Comité consultatif scientifique

Le comité consultatif scientifique se compose du président et de deux membres non-scientifiques du conseil d’administration national. Il est responsable de la structure et de la composition du système national d’examen par les pairs et du programme de recherche et de perfectionnement professionnel, et préconise une répartition appropriée des fonds entre les diverses catégories de bourses et de subventions.

Comité consultatif médical

Le comité consultatif médical, qui relève du conseil d’administration national, se compose du président et de deux membres non-médecins du conseil d’administration national, ainsi que d’experts médicaux reconnus.

Conseil consultatif sur l’arthrite juvénile

Le conseil consultatif sur l’arthrite juvénile (CCAJ) se compose de membres de la communauté de l’arthrite juvénile, y compris de spécialistes de la médecine pédiatrique et d’autres professionnels paramédicaux, de travailleurs sociaux, de chercheurs, de parents d’enfants arthritiques et de jeunes adultes ayant souffert d’arthrite juvénile. Le CCAJ émet des recommandations à l’intention du personnel de la Société de l’arthrite, ainsi que des comités consultatifs scientifique et médical, sur des questions touchant les jeunes Canadiens et les familles qui vivent avec l’arthrite juvénile. Le CCAJ relève du directeur général ou de la directrice générale du volet scientifique.

Conseils consultatifs divisionnaires

Chaque province du pays dispose d’un conseil divisionnaire qui présente une perspective locale ou régionale sur le travail de la Société de l’arthrite afin d’en rehausser le profil et de tisser des liens entre la Société de l’arthrite et la collectivité locale. La fonction de ces conseils est purement consultative. Ils n’ont aucun pouvoir de gouvernance.

Règlement intérieur

La Société de l’arthrite est une société sans but lucratif constituée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes. Aux termes de cette loi fédérale, nos activités sont régies par un ensemble de règlements administratifs de portée générale qui visent à assurer :

  • la conformité des activités de la Société de l’arthrite aux objectifs de sa constitution en société;
  • la protection des intérêts de la population.

La présente version du Règlement intérieur de la Société de l’arthrite, soit la version A-10 (un règlement intérieur relatif à la conduite des activités et des affaires de THE ARTHRITIS SOCIETY — SOCIÉTÉ DE L’ARTHRITE), a été approuvée par le conseil d’administration national le 22 juin 2013.

Lire le Règlement intérieur du conseil d’administration